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Chaque pays pour soi

La facture par pays

Le récapitulatif par pays correspond à la facturation des livraisons et des prestations de service apportées dans chacun des pays, avec mention de la TVA en vigueur. Chaque facture sera éditée dans la langue et la devise du pays fournisseur correspondant, de même que dans la langue de votre pays et sera convertie dans la devise retenue pour le règlement.

La facture par pays indique:

  • le montant total des produits et services facturés
    (ou bien le détail des transactions si la loi l’impose)
  • pour chaque valeur, la quantité ainsi que l’unité de mesure de la quantité, le prix unique et les sous-totaux correspondants
  • les renseignements fiscaux nécessaires à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et au remboursement de la TVA étrangère

Pour les participants au service de remboursement de la TVA, UTA se charge de transmettre gratuitement et en temps voulu les originaux des factures étrangères à notre partenaire, ce qui vous fait gagner un temps précieux. Parallèlement, UTA se charge de vous remettre une copie des factures concernées.

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